Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité explique comment Unbounded Technologies Inc. (« Unbounded Technologies », « nous », « notre » ou « nos ») recueille, utilise, communique et protège les renseignements personnels dans le cadre de notre site Web https://salesnext.io (le « Site »), de notre produit logiciel en tant que service SalesNext et des services connexes (collectivement, les « Services »).
Note sur le champ d’application. La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont nous traitons les renseignements personnels pour lesquels nous agissons en tant que responsable du traitement (ou entreprise), à savoir les renseignements concernant les visiteurs de notre Site, les clients potentiels ainsi que les titulaires de compte et les utilisateurs autorisés de nos Services. Elle ne régit pas les données à caractère personnel que nos clients téléversent dans les Services ou traitent par leur intermédiaire au sujet de leurs propres contacts et prospects (les « Données du Client »). Pour ces données, notre client est le responsable du traitement et nous agissons en tant que sous-traitant ; cette relation est régie par notre avenant relatif au traitement des données (le « DPA »), disponible à l’adresse https://salesnext.io/dpa, et non par la présente Politique de confidentialité.
1. Qui nous sommes et comment nous joindre
Unbounded Technologies Inc., société constituée en Ontario, au Canada, est le responsable du traitement des renseignements personnels décrits dans la présente Politique de confidentialité.
- Siège social : Toronto (Ontario), Canada
- Personne-ressource en matière de protection de la vie privée : contact@salesnext.io
Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité ou la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez nous joindre aux coordonnées ci-dessus.
2. Les renseignements personnels que nous recueillons
Nous recueillons les catégories de renseignements personnels suivantes.
(a) Renseignements que vous nous fournissez :
- Données de compte et d’inscription : nom, adresse courriel professionnelle, mot de passe (stocké uniquement sous forme hachée ou chiffrée), fonction, nom de l’entreprise et autres renseignements similaires que vous fournissez lorsque vous créez ou administrez un compte.
- Données de facturation et de transaction : personne-ressource pour la facturation, adresse de facturation, numéros d’identification fiscale et métadonnées de paiement limitées. Nous ne conservons pas les numéros complets de cartes de paiement ; si et lorsque des paiements par carte sont proposés, ils seront traités par un prestataire de paiement spécialisé et ne seront pas conservés par nous.
- Communications : le contenu des messages, des demandes d’assistance, des réponses aux sondages et des autres renseignements que vous nous envoyez.
- Données de marketing : vos préférences quant à la réception de communications de notre part.
- Registres d’acceptation des conditions : lorsque vous créez un compte ou que vous acceptez une version mise à jour de nos Conditions générales d’utilisation, nous enregistrons la version que vous avez acceptée, la langue dans laquelle elle vous a été affichée, ainsi que la date et l’heure de votre acceptation, avec le compte par l’intermédiaire duquel vous l’avez donnée. Voir la section 15.
(b) Renseignements que nous recueillons automatiquement lorsque vous utilisez le Site ou les Services :
- Données relatives à l’appareil et à la connexion : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, identifiants de l’appareil, paramètres de langue et adresses URL de provenance.
- Données d’utilisation : pages et fonctionnalités consultées, actions effectuées, dates et heures d’accès, ainsi que données de diagnostic et de performance.
- Données de l’extension de navigateur : si vous installez notre extension de navigateur facultative, nous recevons de celle-ci des données opérationnelles, telles que l’état de la connexion, la version de l’extension et les résultats des actions que vous lancez par l’intermédiaire des Services. Le contenu traité par l’extension pour le compte de votre organisation constitue des Données du Client régies par le DPA.
- Journaux de sécurité : chaque fois que notre extension de navigateur exécute une action par l’intermédiaire des Services, nous enregistrons l’adresse IP depuis laquelle cette requête nous est parvenue et la version compilée de l’extension qui l’a exécutée, ainsi que le compte, le type d’action et la date et l’heure. Nous conservons ces journaux pendant 90 jours, à des fins de sécurité et de prévention des abus uniquement. Voir la section 15.
- Cookies et technologies similaires : comme décrit dans notre Politique relative aux cookies (https://salesnext.io/cookies-policy).
(c) Renseignements que nous recevons de tiers :
- Fournisseurs d’authentification et d’authentification unique, lorsque vous choisissez de vous connecter par leur intermédiaire.
- Prestataires de paiement, qui confirment l’état des transactions.
- Fournisseurs de coordonnées professionnelles et d’enrichissement de données, lorsque nous les utilisons pour valider ou compléter des coordonnées professionnelles (sous réserve de la section 9).
- Fournisseurs d’analyse et de sécurité, qui nous aident à comprendre et à protéger les Services.
Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels sensibles ou relevant d’une catégorie particulière à votre sujet dans le champ d’application de la présente Politique de confidentialité, et nous vous demandons de ne pas nous envoyer de tels renseignements.
3. Enfants
Les Services sont destinés aux entreprises et aux utilisateurs professionnels. Les Services et le Site ne s’adressent pas aux enfants de moins de 16 ans, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’eux. Si vous pensez qu’un enfant nous a fourni des renseignements personnels, veuillez nous joindre et nous prendrons les mesures appropriées pour les supprimer.
4. Comment nous utilisons les renseignements personnels
Nous utilisons les renseignements personnels pour :
- fournir, exploiter, maintenir et sécuriser le Site et les Services ;
- créer et administrer les comptes et authentifier les utilisateurs ;
- traiter les paiements et la facturation et gérer notre relation contractuelle ;
- assurer le soutien à la clientèle et répondre à vos demandes ;
- communiquer avec vous au sujet des Services, y compris par des avis relatifs au service, à la sécurité et à l’administration ;
- vous envoyer des communications de marketing lorsque cela est permis, auxquelles vous pouvez vous soustraire à tout moment ;
- surveiller, analyser et améliorer le Site et les Services, et développer de nouvelles fonctionnalités ;
- détecter, examiner et prévenir la fraude, les abus, les incidents de sécurité et toute autre activité interdite ou illicite ;
- conserver une trace de la version de nos Conditions générales d’utilisation que vous ou votre organisation avez acceptée, et de la date de cette acceptation ; et
- respecter nos obligations légales et faire respecter nos accords.
5. Fondements juridiques du traitement (EEE, Royaume-Uni et Suisse)
Lorsque le Règlement général sur la protection des données de l’UE (le « RGPD »), le RGPD du Royaume-Uni ou la loi fédérale suisse sur la protection des données s’applique, nous nous fondons sur les fondements juridiques suivants :
- Exécution d’un contrat : pour fournir les Services et administrer votre compte.
- Intérêts légitimes : pour exploiter, sécuriser, analyser et améliorer les Services, pour communiquer avec nos contacts professionnels, pour prévenir les abus (y compris en tenant les journaux de sécurité décrits à la section 15) et pour prouver les accords que nous avons conclus, à condition que vos droits ne prévalent pas sur ces intérêts.
- Consentement : pour certaines communications de marketing et pour les cookies non essentiels. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
- Respect d’obligations légales : pour les exigences fiscales, comptables et autres exigences légales.
Lorsque nous nous fondons sur des intérêts légitimes, vous pouvez demander des renseignements complémentaires sur l’évaluation de mise en balance que nous avons effectuée.
6. Cookies et technologies similaires
Notre site Web de marketing n’installe actuellement aucun cookie et ne charge aucun script de suivi tiers ; il utilise uniquement le stockage local de votre appareil pour mémoriser votre préférence de langue, votre préférence d’affichage clair ou sombre et le choix que vous faites sur notre bannière de cookies. L’application SalesNext utilise des technologies strictement nécessaires (telles que des jetons d’authentification) pour fournir les Services. Pour le détail des technologies que nous utilisons, de leurs finalités et de la manière de gérer vos préférences, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies à l’adresse https://salesnext.io/cookies-policy.
7. Comment nous communiquons les renseignements personnels
Nous communiquons des renseignements personnels dans les circonstances suivantes :
- Prestataires de services et sous-traitants ultérieurs : fournisseurs qui traitent des renseignements personnels pour notre compte afin de fournir des services d’hébergement, d’infrastructure, de traitement des paiements, d’analyse, de communication, de surveillance des erreurs et de sécurité, dans le cadre de contrats exigeant des garanties appropriées. Une liste à jour des sous-traitants ultérieurs est disponible sur demande par courriel à l’adresse contact@salesnext.io.
- Conseillers professionnels : avocats, auditeurs, comptables et assureurs, lorsque cela est nécessaire.
- Obligations juridiques, sécurité et conformité : lorsque nous estimons que la communication est exigée par la loi, une procédure judiciaire ou une demande d’une autorité publique, ou qu’elle est nécessaire pour protéger les droits, les biens ou la sécurité d’Unbounded Technologies, de nos utilisateurs ou de tiers.
- Opérations d’entreprise : dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’un financement, d’une réorganisation ou d’une vente d’actifs, sous réserve de mesures de protection de la confidentialité appropriées.
- Sur vos instructions ou avec votre consentement : lorsque vous nous demandez de partager des renseignements ou que vous y consentez d’une autre manière.
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels contre rémunération, et nous ne les « vendons » ni ne les « partageons » au sens donné à ces termes par les lois applicables des États américains en matière de protection de la vie privée. Voir la section 11 pour plus de détails sur les droits prévus par les lois des États américains.
8. Transferts internationaux de données
Nous et nos prestataires de services pouvons traiter des renseignements personnels dans des pays autres que celui où vous vous trouvez, y compris le Canada (notre principale région d’hébergement, AWS ca-central-1) et d’autres pays dans lesquels nos prestataires de services exercent leurs activités (ce qui peut inclure les États-Unis). Ces pays peuvent avoir des lois sur la protection des données différentes de celles de votre pays.
Lorsque nous transférons des renseignements personnels hors de l’EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse vers un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation, nous utilisons un mécanisme de transfert approprié, tel que les clauses contractuelles types de la Commission européenne (et l’avenant du Royaume-Uni relatif aux transferts internationaux de données, le cas échéant), ou un autre mécanisme licite. Vous pouvez demander une copie des garanties applicables en nous joignant à l’adresse contact@salesnext.io.
9. Enrichissement de données
Lorsque les Services comprennent des fonctionnalités qui identifient, valident ou complètent des coordonnées professionnelles accessibles au public ou provenant de tiers, nous obtenons ces renseignements auprès de fournisseurs tiers d’enrichissement de données engagés en tant que sous-traitants ultérieurs. Les données enrichies sont fournies « en l’état » et peuvent être incomplètes, inexactes ou périmées. Nos clients déterminent les finalités et les moyens de toute prise de contact ou de tout traitement impliquant des données enrichies et agissent en tant que responsables du traitement pour ce traitement ; il leur incombe de s’assurer d’un fondement juridique et de respecter les obligations de retrait et de désabonnement.
10. Vos droits (EEE, Royaume-Uni, Suisse et régimes similaires)
Sous réserve de la législation applicable, vous pouvez avoir le droit :
- d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;
- de faire rectifier les renseignements personnels inexacts ou incomplets ;
- de faire effacer vos renseignements personnels dans certaines circonstances ;
- de limiter certains traitements ou de vous y opposer, y compris le marketing direct ;
- à la portabilité des données pour les renseignements que vous nous avez fournis ;
- de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement ; et
- de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale.
Pour exercer ces droits, joignez-nous à l’adresse contact@salesnext.io. Nous répondrons dans les délais prévus par la législation applicable. Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de donner suite à une demande.
11. Droits en matière de protection de la vie privée prévus par les lois des États américains
Selon votre État de résidence, vous pouvez bénéficier de droits en vertu des lois des États en matière de protection de la vie privée, notamment celles de la Californie, du Colorado, du Connecticut, du Delaware, de la Floride, de l’Indiana, de l’Iowa, du Montana, de l’Oregon, du Tennessee, du Texas, de l’Utah et de la Virginie, ainsi que d’autres États à mesure que de telles lois entrent en vigueur. Sous réserve de la législation applicable et d’une vérification, ces droits peuvent comprendre le droit :
- de connaître ou de consulter les catégories et les éléments précis de renseignements personnels que nous avons recueillis ;
- de faire supprimer les renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous ;
- de faire corriger les renseignements personnels inexacts ;
- de refuser la vente ou le partage de renseignements personnels ainsi que la publicité ciblée et certains profilages ; et
- de ne pas faire l’objet de discrimination pour avoir exercé vos droits.
Catégories recueillies et communiquées. Au cours des 12 derniers mois, nous avons recueilli les catégories de renseignements personnels décrites à la section 2 et les avons communiquées aux catégories de destinataires décrites à la section 7 aux fins commerciales décrites à la section 4. Nous n’avons ni vendu ni partagé de renseignements personnels au sens donné à ces termes par ces lois.
Comment exercer vos droits. Envoyez une demande à contact@salesnext.io. Vous pouvez recourir à un mandataire autorisé. Comme nous ne vendons ni ne partageons de renseignements personnels et ne pratiquons pas la publicité ciblée, il n’existe actuellement aucun traitement auquel un signal de refus émis par le navigateur, tel que le signal GPC (contrôle mondial de la confidentialité), vous permettrait de vous soustraire ; si cela venait à changer, nous respecterons les signaux GPC valides lorsque la loi l’exige. Si nous refusons votre demande, vous pouvez faire appel en écrivant à contact@salesnext.io.
Loi californienne sur la communication de renseignements à des fins de marketing direct. Les résidents de la Californie peuvent demander des renseignements sur la communication de renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing direct de ces derniers. Nous ne procédons à aucune communication de ce type.
12. Canada
Unbounded Technologies Inc. est constituée en Ontario, au Canada. Notre traitement des renseignements personnels dans le cadre d’activités commerciales est régi par la loi fédérale, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE ») ; l’Ontario n’ayant pas de loi générale sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, c’est la LPRPDE qui s’applique (la loi provinciale sur la protection des renseignements sur la santé ne peut s’appliquer qu’aux renseignements sur la santé réglementés, que nous ne traitons pas sciemment). Conformément à la LPRPDE, nous traitons les renseignements personnels selon les principes relatifs à l’équité dans le traitement des renseignements, notamment la responsabilité, le consentement, la limitation de l’utilisation, l’exactitude, les mesures de sécurité et les droits d’accès et de rectification des personnes, et nous demeurons responsables des renseignements personnels transférés à des prestataires de services aux fins de traitement. Nos messages électroniques commerciaux sont envoyés conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (« LCAP »). Vous pouvez nous adresser vos questions ou plaintes relatives à la protection de la vie privée à l’adresse contact@salesnext.io et, si elles ne sont pas résolues, les porter devant le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Si vous êtes au Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (telle que modifiée par la Loi 25) peut également s’appliquer à notre traitement de vos renseignements personnels. La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Unbounded Technologies Inc. peut être jointe à l’adresse contact@salesnext.io. Vous pouvez adresser vos demandes d’accès, de rectification et de plainte à cette personne-ressource et, si elles ne sont pas résolues, à la Commission d’accès à l’information du Québec.
13. Conservation des données
Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité, notamment pour fournir les Services, respecter nos obligations légales, régler les différends et faire respecter nos accords. Les durées de conservation varient selon le type de renseignements et la finalité du traitement. Lorsque des renseignements personnels ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou les anonymisons.
Deux catégories font l’objet de durées de conservation fixes :
- Les journaux de sécurité (section 15(a)) sont supprimés 90 jours après leur enregistrement.
- Les registres d’acceptation des conditions (section 15(b)) sont conservés aussi longtemps que le compte concerné existe et pendant sept (7) ans après sa fermeture, puis supprimés. Nous les conservons pendant cette période parce qu’une question sur la version de nos conditions qui s’appliquait à un compte peut être soulevée plusieurs années après la fermeture du compte, et que les délais pour introduire une telle réclamation dans les lieux où se trouvent nos clients peuvent atteindre cette durée.
14. Sécurité des données
Nous maintenons des mesures techniques et organisationnelles commercialement raisonnables conçues pour protéger les renseignements personnels contre tout accès, toute utilisation, toute modification, toute communication ou toute perte non autorisés, notamment le chiffrement en transit, le chiffrement des identifiants et des secrets, les contrôles d’accès et la surveillance. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est entièrement sûre, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
15. Journaux de sécurité et registres d’acceptation
(a) Journaux de sécurité.
Ce que nous enregistrons. Chaque fois que notre extension de navigateur exécute une action par l’intermédiaire des Services, nous enregistrons : l’adresse IP depuis laquelle cette requête est parvenue à nos serveurs (il s’agit normalement de l’adresse publique de la connexion Internet de l’appareil sur lequel l’extension est installée) ; la version compilée de l’extension qui a exécuté l’action ; le compte pour lequel l’action a été exécutée ; le type d’action ; ainsi que la date et l’heure. Nous n’enregistrons pas le contenu de l’action dans ces journaux ; le contenu est traité comme des Données du Client en vertu du DPA.
Pourquoi. Nous utilisons les journaux de sécurité uniquement pour détecter, examiner et prévenir la fraude, les abus, les accès non autorisés et les utilisations abusives des Services ; pour repérer les versions compilées de l’extension qui sont périmées, modifiées ou non officielles ; pour faire respecter nos Conditions générales d’utilisation et notre Politique d’utilisation acceptable ; et pour diagnostiquer les incidents de sécurité. Nous n’utilisons jamais les adresses IP des journaux de sécurité pour déterminer ou suivre la localisation de qui que ce soit ni pour établir le profil de qui que ce soit, nous n’effectuons aucune recherche de géolocalisation sur celles-ci, et nous n’utilisons pas les journaux de sécurité à des fins de marketing.
Fondement juridique. Lorsque le RGPD, le RGPD du Royaume-Uni ou le droit suisse s’applique, nous nous fondons sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité des Services et des comptes de nos clients, sur lequel, selon nous, vos droits ne prévalent pas compte tenu des données limitées enregistrées, de la courte durée de conservation et de l’accès restreint décrits ci-dessous. Au Canada, nous recueillons et utilisons les journaux de sécurité à votre connaissance et avec votre consentement, que vous donnez par l’intermédiaire des Conditions générales d’utilisation et de la présente Politique de confidentialité, et, lorsqu’un enregistrement est nécessaire pour enquêter sur la violation d’un accord ou la contravention à une loi, sans consentement, comme le permet la LPRPDE. Si vous êtes au Québec, la collecte est limitée à ce qui est nécessaire à la finalité indiquée ci-dessus.
Qui peut y accéder. L’accès est limité au personnel autorisé d’Unbounded Technologies exerçant une fonction de sécurité, de prévention des abus ou de soutien, ainsi qu’aux fournisseurs d’infrastructure qui hébergent nos systèmes en tant que prestataires de services (voir la section 7). Nous ne communiquons les journaux de sécurité à d’autres personnes que dans les circonstances décrites sous « Obligations juridiques, sécurité et conformité » à la section 7.
Pendant combien de temps. Les journaux de sécurité sont supprimés 90 jours après leur enregistrement. Lorsqu’une entrée de journal précise est nécessaire à une enquête ou à une réclamation en justice en cours à l’expiration des 90 jours, nous conservons cette entrée, et uniquement celle-ci, jusqu’au règlement de l’affaire, puis nous la supprimons.
(b) Registres d’acceptation.
Ce que nous enregistrons. Lorsque vous créez un compte, et chaque fois que vous acceptez une version mise à jour de nos Conditions générales d’utilisation, nous enregistrons le compte par l’intermédiaire duquel l’acceptation a été donnée (votre identifiant d’utilisateur et votre adresse courriel), l’identifiant de version des Conditions générales d’utilisation que vous avez acceptées, la langue dans laquelle cette version vous était affichée lorsque vous l’avez acceptée, ainsi que la date et l’heure de l’acceptation.
Pourquoi. Pour prouver l’accord conclu entre Unbounded Technologies et vous ou votre organisation, pour savoir quelle version des Conditions générales d’utilisation s’applique à votre compte, pour pouvoir vous fournir ultérieurement le texte que vous avez accepté dans la langue dans laquelle vous l’avez lu, et pour vous présenter les conditions mises à jour lorsqu’une nouvelle version requiert votre acceptation.
Fondement juridique. Lorsque le RGPD, le RGPD du Royaume-Uni ou le droit suisse s’applique : l’exécution d’un contrat et notre intérêt légitime à prouver les accords que nous concluons. Au Canada : votre connaissance et votre consentement, donnés lorsque vous cochez la case d’acceptation, ainsi que nos obligations de responsabilité en vertu de la LPRPDE.
Qui peut y accéder. Le personnel autorisé d’Unbounded Technologies, ainsi que nos fournisseurs d’hébergement en tant que prestataires de services. Ils ne sont communiqués à d’autres personnes que dans les circonstances décrites à la section 7.
Pendant combien de temps. Ils sont conservés aussi longtemps que le compte concerné existe et pendant sept (7) ans après sa fermeture, puis supprimés. Nous conservons le registre pendant cette période parce qu’une question sur la version de nos conditions qui s’appliquait à un compte peut être soulevée plusieurs années après la fermeture du compte, et que les délais pour introduire une telle réclamation dans les lieux où se trouvent nos clients peuvent atteindre cette durée. Voir la section 13.
16. Sites tiers
Le Site et les Services peuvent contenir des liens vers des sites Web et des services tiers que nous ne contrôlons pas, ou s’y intégrer. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas à ces tiers, et nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Nous vous encourageons à consulter leurs avis de confidentialité.
17. Modifications de la présente Politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Si nous y apportons des modifications importantes, nous vous en informerons comme l’exige la législation applicable, par exemple en publiant la politique mise à jour sur le Site avec une nouvelle date d’entrée en vigueur ou par d’autres moyens. Votre utilisation continue du Site ou des Services après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation de la Politique de confidentialité mise à jour.
18. Nous joindre
Les questions, demandes ou plaintes concernant la présente Politique de confidentialité peuvent être adressées à :
- Unbounded Technologies Inc., Toronto (Ontario), Canada
- Courriel : contact@salesnext.io
19. Langue
La présente Politique de confidentialité est rédigée en anglais. Les traductions sont fournies à titre indicatif uniquement ; en cas de conflit ou d’incohérence, la version anglaise prévaut.